Le Conseil national des architectes et ses différents conseils régionaux observent, aujourd’hui, une journée de protestation pour marquer le lancement d’un bras de fer avec le ministère des Finances relatif à la non-application du projet d’arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 17 du 15 mai 1988 relatif aux modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment. Les architectes menacent d’arrêter les missions de suivi de tous les chantiers, et ce, jusqu’à satisfaction de leur demande. Notons qu’une commission mixte a été installée l’année dernière et composée de membres du Cnoa et des représentants du ministère de l’Habitat pour la révision de l’arrêté de 1988 portant modalités d’exercice, de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
CNOAACet arrêté définit aussi les conditions de rémunération de la maîtrise d’œuvre par l’article 02 qui stipule «au sens du présent arrêté, la maîtrise d’œuvre est une fonction globale couvrant les missions de conception, d’études, d’assistance, de suivi et de contrôle de la réalisation de bâtiment quelles que soient leur nature et leur destination, à l’exclusion des bâtiments à usage industriel. Elle est exercée par le maître de l’œuvre sous son entière responsabilité dans le cadre d’engagements contractuels le liant au maître de l’ouvrage.

«Cet article consacre pleinement la mission de suivi et de contrôle de réalisation comme part intégrante de la fonction de maîtrise d’œuvre. L’article 04 définit le coût d’objectif comme «le coût global prévisionnel toutes taxes comprises de l’ouvrage, déterminé par le maître d’œuvre sur la base des conditions économiques prévalant au moment de l’établissement de son offre». Les activités de maîtrise d’œuvre, prévues par l’arrêté sont : conception, esquisse, études, avant-projet, projet d’exécution, assistance dans le choix de l’entrepreneur, suivi et contrôle de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement.

La révision du barème, objet de la discorde, porte sur les activités portant sur «le suivi et contrôle d’exécution des travaux et la présentation des propositions de règlement». Pour cela, les architectes accusent le ministère des Finances d’être à l’origine du blocage «en reportant à chaque fois et sans motif» la signature de l’arrêté interministériel approuvé par le Premier ministre, selon les architectes. Des conférences de presse seront animées aujourd’hui à tous les niveaux pour expliquer la démarche entreprise par le conseil national et faire état des actions envisagées à l’avenir.